TERMES ETCONDITIONS

VEUILLEZ S’IL VOUS PLAÎT LIRE CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LE SITE WEB DE WEB DÉFI AINSI QUE DE PARTICIPER AU CONCOURS

Bienvenue à lewebdefi.com, affilié à OLA Agence Interactive ("OLA", "nous" ou "on"). En utilisant les services offerts sur ou par l'intermédiaire www.lewebdefi.com vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous. Nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des présents termes et conditions à tout moment. Vous pouvez toujours lire la version la plus récente de ces termes et conditions sur cette page.

1. Le concours commence le 1^er novembre et se termine le 1^er décembre 2009 (23:59).
2. Pour participer, vous devez vous inscrire sur le site www.lewebdefi.com puis créer et présenter un site web pour le Web Défi en suivant TOUTES les consignes indiquées (règlements techniques). Votre site sera jugé par notre jury formé de 3 professionnels (nous nous réservons le droit d’apporter des changements au jury à tout moment), selon certains critères tels que :
   • L’originalité (40%)
   • Le design (40%)
   • L’ergonomie (20%)
3. Le prix :
   • Le prix s’agit d’une bourse de 500$ USD ainsi que d’une entrevue qui sera publiée sur le blog du magazine Web Design (France). Le projet du gagnant sera publié sur la page des gagnants ainsi que des sites affiliés.
4. Le concours est régi par les lois de l’Ontario et les lois canadiennes qui s’appliquent en Ontario et il est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux applicables. En s’inscrivant au concours, chaque participant reconnaît la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario (Canada) pour entendre toute poursuite ou action sur n’importe quelle disposition du règlement général du concours ou la conduite du concours. Par la présente, le participant accepte de se soumettre à l’autorité exclusive de ces tribunaux.

Votre matériel

Le matériel ainsi que tous les commentaires, suggestions, idées, design, contenu, données et autre informations que vous transmettez à Web Défi demeure toujours votre propriété personnelle et exclusive. Ainsi, vous êtes entièrement responsable pour votre matériel et les conséquences entraînées par sa publication sur ou via le site de Web Défi.

Vous reconnaissez et acceptez que Web Défi n'aie pas l'obligation de diffuser, d'afficher ou encore de mettre à la disposition du public tout matériel que vous lui transmettez.

Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur Web Défi vous appartiennent. Pour nous permettre d'utiliser certains types de votre contenu et de vous proposer de la visibilité sur Web Défi vous acceptez les points suivants :

1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et paramètres d'applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans aucune redevance monétaire pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Web Défi ou en relation à Web Défi (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre inscription. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé cependant, les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps.
2. L’information personnelle que vous fournissez sera utilisée seulement dans le cadre du concours Web Défi et ne sera pas utilisée ou partagée pour aucune autre fin. Vos renseignements seront administrés en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels de l’Ontario.

Participation aux concours et information des gagnants

Les participants doivent s’inscrire en veillant à respecter les conditions définies dans les règles du concours. Web Défi se dégage de toute responsabilité en cas d’inscriptions incomplètes ou erronées et celles-ci ne seront pas prises en compte. Web Défi décline toute responsabilité lorsqu'une inscription envoyée n´a pas été reçue par Web Défi, pour quelque raison que ce soit.

Les participants acceptent qu’il soit fait usage de leur nom, de leur photo, ou d’images de leur matériel soumis à des fins publicitaires, et ce, sans autre compensation.

Tous les gagnants seront informés par email. Les lots non-réclamés dans un délai de 5 jours (ouvrés) après la notification du gain seront attribués à un autre gagnant. En effet, on considère que le gagnant renonce au lot dès lors qu'il n'a pas répondu dans le délai imparti.

Protection des droits d'autrui

Nous respectons les droits d'autrui et nous vous demandons de faire de même.

Vous ne publierez pas de contenu et vous n'entreprendrez rien sur Web Défi qui pourrait atteindre à la réputation des droits d'autrui ou autrement enfreindre la loi. En tant qu’auteur du design, vous détenez les responsabilités qu’aucun droit d’une partie tierce ne soit violé. Toute violation de copyright, marque déposée, licences, trademarks ou autres droits violés seront sous votre responsabilité légale.

Nous pouvons retirer le contenu que vous publiez sur Web Défi si nous jugeons qu'il est en infraction avec cette Déclaration.

Si vous prenez connaissance d'un tel incident, veuillez nous le signifier par courriel (info@lewebdefi.com). Nous traiterons ces situations en toute confidentialité.

Interdictions légales

Web Défi se réserve le droit de mettre fin à n'importe quel concours, à n'importe quel moment et cela sans avertissement préalable.

Web Défi se réserve le droit de modifier les règles de n'importe quel concours à tout moment.

En prenant part à un concours, vous vous engagez et vous acceptez d'être lié par les règles dudit concours.

Toute tentative pour endommager délibérément tout site Web ou miner le fonctionnement légitime de ce concours constitue une violation des lois criminelles et civiles et, si une telle tentative survient, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des remèdes ou des dommages dans toute l'étendue permise par la loi, incluant au moyen de poursuites criminelles.